Urbanisme

Certificat d’urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, de démolir, d’aménager, toutes ces demandes doivent faire l’objet d’une autorisation préalable délivrée par les communes avant d’entreprendre des travaux. Grâce au « Guichet unique » il est désormais possible de réaliser toutes ces démarches en ligne de manière sécurisée, gratuite et accessible en cliquant ci-dessous.

https://valdeleyre.geosphere.fr/guichet-unique

Le service Urbanisme

L’urbanisme englobe l’ensemble des actions qui disposent, organisent et aménagent l’espace de la ville, en prenant en compte les enjeux économiques et sociaux.
Les règles d’urbanisme ont pour but d’organiser le territoire pour tenter de vivre harmonieusement ensemble en respectant son voisin, son cadre de vie, l’environnement, le paysage et le patrimoine dans lequel on s’inscrit.
Le service Urbanisme est chargé d’instruire toutes les autorisations du droit du sol et toutes les demandes d’aménagement du territoire.

Contact
Madame Amandine BOUDIGUES
Tél. : 05 57 71 90 93
Email : urbanisme@lebarp.fr

Le service Urbanisme de la commune se situe dans la mairie et vous reçoit  uniquement sur rendez-vous :

Lundi et Mardi de 14h00 à 16h30.
Mercredi Jeudi et Vendredi de 09h00 à 12h00.

Le service est fermé le vendredi après-midi.
En dehors de ces horaires, vous avez la possibilité de déposer vos documents au format papier dans la boite aux lettres de l'Urbanisme située dans le sas d'entrée de la mairie.

INFORMATION :

Vous avez la possibilité de déposer vos demandes d'urbanisme en ligne sur le site :
https://valdeleyre.geosphere.fr/guichet-unique

Vous pourrez obtenir tous les conseils et renseignements vous permettant de déposer vos autorisations d’urbanisme : clôtures, piscines, abris de jardin, modifications de façades, extension de construction, nouvelle construction, détachement de terrain à bâtir, etc.

Adjoint délégué à l’urbanisme,  Aménagement du centre bourg, transition écologique :
 Monsieur Jacques MORETTO.

Taxes éligibles

• Les autorisations d'urbanisme et les taxes d'urbanisme

• Taxe d’aménagement (TA) lors du dépôt d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable de travaux.
• Taxe Foncière Bâti et non Bâti (impôts locaux)
• Participation pour le financement de l’Assainissement Collectif (PAC) pour les constructions raccordables au réseau d’assainissement

Les formulaires d’urbanisme sont disponibles en mairie ou peuvent être téléchargés et complétés en ligne sur le site Internet Services Publics : Formulaires en ligne.

Service Intercommunal d’Urbanisme à la Communauté de Communes du Val de l’Eyre

L’instruction des actes administratifs d’urbanisme est réalisée au Service Intercommunal d’Urbanisme :

Contact
Tél : 05 57 12 14 35
Email : urbanisme@valdeleyre.fr
Adresse : 1, rue Nicolas Brémontier
Espace 21 – Entrée 2
Zone Sylva 21
33830 BELIN BELIET.

Horaires d’ouverture
Du Lundi au Vendredi de 8h30 à 12h30
Ouvert au public l’après-midi sur rendez-vous uniquement.

Missions
Instruction des actes d’autorisations du droit du sol ( permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme opérationnel, etc….).
Renseignements au public.

Assainissement
Toute construction à usage d’habitation, ou d’activité générant des eaux usées, devra obligatoirement être raccordée au réseau public d’ assainissement.
En l’absence du réseau d’assainissement, s’adresser au SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) à la Communauté de Communes du Val de l’Eyre.

Votre projet et les démarches.

Contact
Madame Audrey DUREDON et  Monsieur Pascal DARRIET
CDC du Val de l’Eyre
20 route de Suzon
33830 Belin-Beliet
Tél  05.56.88.85.88
Fax : 05.56.88.85.85
Email spanc@valdeleyre.fr

Liens utiles

• Le cadastre sur Internet, le service de consultation du plan cadastral.
• Secrétariat d’État au logement et à l’urbanisme, placé auprès du ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer. Vous y trouverez : formulaires d’urbanisme, informations logement, etc.
• Préfecture de la Gironde et d’Aquitaine, informations disponibles dans la rubrique « Informations Acquéreurs Locataires ».
• CAUE Gironde (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement de la Gironde, le CAUE a une mission de conseil gratuit à destination des particuliers souhaitant bâtir, rénover ou agrandir leur logement. Conseils architecturaux, techniques, juridiques et phytosanitaires.
• Service Départemental de l’architecture et du Patrimoine de la Gironde, service déconcentré du ministère de la culture et de la communication.
• ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie), informations et conseils sur le logement, les économies d’énergie, les énergie renouvelables, etc.
• ANIL (Agence Nationale pour l’Information sur le Logement), de nombreux conseils, si vous achetez, louez, construisez, etc.
• Agence Nationale de l’Habitat, l’Anah est un établissement public qui a pour mission d’aider à l’amélioration des logements locatifs privés et de mettre en œuvre la politique nationale de développement, de réhabilitation et d’amélioration du parc de logements privés existants.
• Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer