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Le Plan Local de l’Urbanisme Intercommunal valant programme local de l’Habitat (PLUiH) et SCoT

Qu’est-ce que le Plan Local d’Urbanisme ?

D’un point de vu formel, le dossier de Plan Local d’Urbanisme comprend :

  • le rapport de présentation ;
  • le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) de la commune et ses documents graphiques ;
  • les orientations d’aménagements et de programmation ;
  • le règlement et ses documents graphiques (zonage).

Il est également accompagné de différentes annexes : réseaux, servitudes d’utilité publique, Porter à Connaissance…

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (traduction du projet communal) définit les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques, arrête les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l’ensemble de l’établissement public de coopération intercommunale ou de la commune fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.

PLUiH EN VIGUEUR

 

Le Plan Local de l’Urbanisme Intercommunal valant programme de l'Habitat (PLUiH) est consultable à l’adresse suivante : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

Le Plan Local de l'Urbanisme Intercommunal valant programme local de l'Habitat (PLUiH) a été approuvé lors du Conseil Communautaire du 26/06/2024

 : https://www.valdeleyre.fr/urbanisme/plui-pluih/

 INFORMATION :

Vous avez la possibilité de déposer vos demandes d'urbanisme en ligne sur le site :

https://valdeleyre.geosphere.fr/guichet-unique

 

 

SCoT

SCoT arrêté le 25 mai 2023

Un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) est un document de planification et d’urbanisme qui définit les grandes orientations d’aménagement pour un territoire donné, et pour le long terme (réflexion pour les 15 à 20 ans à venir). Le SCOT est un document vivant, il peut être, si nécessaire, modifié ou révisé dans son ensemble.

Le SCOT assure la cohérence des politiques publiques d’urbanisme. C’est un document qui définit l’équilibre entre protection et développement. Son contenu précis est défini par le code de l’urbanisme. Il aborde notamment les thèmes de l’habitat, du développement économique, touristique, commercial, des déplacements, de la préservation de l’agriculture, des paysages, des corridors biologiques….

Depuis l’approbation du Grenelle de l’environnement (12 juillet 2010), les SCoT deviennent obligatoires pour l’ensemble du territoire national. A partir du 1er janvier 2017, en l’absence de SCoT, les communes seront sous le régime de la constructibilité limitée et ne pourront plus ouvrir de zones d’urbanisation future.

Enquête publique :

Lettre du commissaire enquêteur
Rapport d’enquête publique

Le dossier d’enquête publique est en téléchargement sur le site internet du SYBARVAL : https://www.sybarval.fr/enquete-publique-scot/

- La notice simplifiée de présentation de l’enquête publique et du dossier

- Le projet de SCOT arrêté le 25 mai 2023 :

- Les « Lettre du SCoT » du numéro 1 (mars 2019) à 10 (décembre 2022)

-  Le 4 pages « Informations clés du diagnostic pour les ateliers citoyens » (avril 2022),

-  Le livret « Schéma de Cohérence Territoriale du Bassin d’Arcachon Val de l’Eyre : tout comprendre sur l’élaboration et le contenu du SCoT » (16 pages – mai 2023)

-  Le résumé non technique

-  Les avis émis par les personnes publiques associées listées par le Code de l’Urbanisme, le Code de l’Environnement et le Code Rural et de la Pêche Maritime, ainsi que les avis émis par les structures concertées (1/2)

-  Les avis émis par les personnes publiques associées listées par le Code de l’Urbanisme, le Code de l’Environnement et le Code Rural et de la Pêche Maritime, ainsi que les avis émis par les structures concertées (2/2)

-  Avis MRAE

-  Le présent arrêté de mise à l’enquête publique du SCoT

-  Le porter à connaissance de l’Etat :